ReGLES DE PUBLICITe COMMUNAUTe DE COMMUNES DES COeVRONS
Jeudi 14 Janvier 2016

Le conseil communautaire, réuni le 14 décembre 2015, a délibéré favorablement pour : 

L'institution d'un droit de préemption urbain (DPU) sur les Coëvrons et sa délégation aux communes concernées, à l'exception des zones classées à vocation économique et des secteurs prévus pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation économique relevant de l'intérêt communautaire (délibération N°2015 114).

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur son territoire. Il a défini et approuvé les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration et de concertation (délibération N°2015 113).

Ces délibérations doivent faire l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies de ses communes membres.

Elles sont consultables en ligne et en mairie aux heures d'ouverture au public.

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