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INFORMATION AMF53 eLECTIONS 2014
Vendredi 11 Octobre 2013
Information aux électeurs concernant les nouvelles modalités électorales :
La loi du 17 mai 2013 a apporté des modifications applicables à compter de mars 2014 lors des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
§ L'application du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus ;
§ Les conditions de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants et la réduction du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants ;
- Les nouvelles modalités d'élection ou de désignation des conseillers communautaires :
> élection plus directe des conseillers communautaires (présentation de deux listes sur le même bulletin de vote) dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
> désignation du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants.
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