DeCRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 - PReFECTURE.
Samedi 5 Octobre 2013

Mesdames et Messieurs les Maires,



Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour impression ( sur papier blanc dans un format proche du A3 - 297 x 420 millimètres-) et affichage dans les meilleurs délais sur vos emplacements habituels le décret du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs.

Le bureau des élections reste à votre disposition.

Bureau de la citoyenneté et de la réglementation

Direction de la réglementation et des libertés publiques

 
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