Registre des personnes vulnérables

Les maires sont tenus de créer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans la commune vivant à domicile et qui en font la demande. 

L’objectif de ce fichier est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux. Le dispositif est prévu aux articles L 121-6-1 et R 121-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Le maire collecte les demandes d’inscription  (aucune inscription d’office n’est possible) et doit assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif.

Toutes les personnes isolées à domicile ne sont pas éligibles au dispositif. Seules sont concernées :

- les personnes âgées de plus de 65 ans ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
- les personnes handicapées reconnues et résidant à leur domicile.

Les domaines d’utilisation de ce fichier sont très larges (canicule, tout autre risque exceptionnel…).

Les informations figurant dans le registre nominatif sont précisées à l’article R 121-4. 

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