petit rappel concernant la réglementation des bruits de voisinage

extrait de la Version consolidée au 3 avril 2014 (arrêté modificatif n° 2014043-0013 du 3 avril 2014) 

arrêté préfectoral n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage.

PROPRIÉTÉS PRIVÉES 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : 

les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30 

les samedis et mercredis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H 

les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.  

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